Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 11 Novembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site Vachte.com (ci-après « le Site »), plateforme de mise en relation permettant aux particuliers et professionnels de publier, consulter et gérer des annonces dans différents domaines (biens, services, offres d’emploi, etc.).

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Accès au service

L’accès à Vachte.com est gratuit, hors frais de connexion Internet.
Certaines fonctionnalités peuvent être payantes (options de mise en avant, abonnements, etc.), selon les conditions précisées lors de l’achat.

Vachte.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis.

Création de compte

La publication ou la gestion d’annonces nécessite la création d’un compte utilisateur.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Le compte est personnel et non transférable.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.

Dépôt et gestion des annonces

      Règles générales

Chaque annonce doit :

• concerner un bien ou un service réel et conforme à la loi,
• être rédigée en français de manière claire,
• comporter des informations véridiques (prix, localisation, description, photos).

Vachte.com se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU ou à la législation en vigueur (contenus illicites, discriminatoires, trompeurs, etc.).

       Responsabilité des utilisateurs

Les annonces sont publiées sous la seule responsabilité de leurs auteurs.
Vachte.com n’intervient pas dans les transactions entre utilisateurs et ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la livraison des biens ou services proposés.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à ne publier aucune annonce :

• contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• portant atteinte aux droits de tiers (marque, copyright, vie privée, etc.),
• fausse, trompeuse ou frauduleuse.

Services payants et options

Vachte.com peut proposer des services payants optionnels destinés à améliorer la visibilité et l’efficacité des annonces, notamment :

• la mise en avant d’annonces sur le site,
• la remontée automatique d’annonces en tête de liste,
• des abonnements pour particuliers, offrant des avantages tels qu’un nombre d’annonces plus élevé, ou un accès prioritaire à certaines catégories,
• des abonnements pour professionnels (Option à venir), comprenant des outils de gestion, de statistiques, de multi-diffusion et de personnalisation de profil,
• ou toute autre fonctionnalité destinée à optimiser l’expérience utilisateur.

Les conditions, tarifs et modalités de paiement sont précisés lors de la souscription.
L’achat d’un service payant ou d’un abonnement vaut acceptation sans réserve des conditions spécifiques associées.

Espace professionnel (option à venir)

Les professionnels utilisant Vachte.com doivent :

• s’identifier comme tels,
• fournir leurs informations légales (raison sociale, SIRET, adresse, etc.),
• respecter la réglementation applicable à leur activité (notamment en matière de consommation et de publicité).

Vachte.com se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte professionnel en cas de non-respect de ces obligations.

Modération et suppression de contenu

Vachte.com exerce une modération a posteriori et se réserve le droit de :

• supprimer sans préavis toute annonce ou compte contrevenant aux CGU,
• suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur,
• bloquer toute tentative d’usage frauduleux du Site.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de suppression d’une annonce non conforme.

Responsabilités

       Responsabilité de Vachte.com

Vachte.com agit comme simple intermédiaire entre utilisateurs.
La plateforme n’intervient pas dans les échanges, paiements, ou livraisons effectués via le Site.

En conséquence, Vachte.com ne saurait être tenue responsable :

• du contenu des annonces,
• des litiges entre utilisateurs,
• ou de tout dommage indirect lié à l’utilisation du Site.

    Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie et de l’usage qu’il fait du Site.
Il s’engage à indemniser Vachte.com en cas de plainte, litige ou préjudice résultant d’une violation des présentes CGU.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur Vachte.com (texte, logo, design, base de données, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable de Vachte.com.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur les contenus qu’ils publient, mais accordent à Vachte.com une licence non exclusive pour les afficher, les diffuser et les adapter dans le cadre du fonctionnement du Site.

Sécurité et fraude

Vachte.com invite les utilisateurs à faire preuve de prudence.
La plateforme ne demande jamais d’informations bancaires en dehors des espaces sécurisés.

Tout comportement suspect ou toute tentative d’escroquerie doit être signalé via le formulaire de contact.

Suspension ou suppression de compte

Vachte.com peut suspendre ou clôturer un compte utilisateur sans préavis en cas de :

• non-respect des CGU,
• fraude ou comportement abusif,
• atteinte à la réputation du Site ou de ses utilisateurs.

Modification des CGU

Vachte.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via le Site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Vachte.com, sauf disposition contraire d’ordre public.